SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025
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Porte sur la loi n°2025-444
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.