Promulgué

Parité obligatoire dans les élections municipales

Dernier vote le 10 mars 2025•Promulgué le 21 mai 2025

Résumé

Ce texte de loi impose une parité stricte entre femmes et hommes dans les listes électorales et les exécutifs des communes, quelle que soit leur taille. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le seuil minimal passe de 33 % à 40 % pour chaque sexe sur les listes, avec une alternance stricte. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la parité stricte (50 % de chaque sexe) est maintenue dans l'ordre des candidats, et les postes d'adjoints au maire doivent aussi respecter cette parité. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, où il a été promulgué. Il vise à mieux refléter la diversité de la population dans les instances locales.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur la représentation équitable des femmes en politique locale, un enjeu de démocratie et d'égalité. Les groupes politiques ont des positions contrastées : le groupe SOC [centre gauche], le groupe LREM [centre] et le groupe GEST [gauche] se sont montrés très favorables au texte, votant pour l'ensemble des articles. À l'inverse, le groupe CRC [gauche] et le groupe RTLI [centre droit] ont systématiquement voté contre ou se sont abstenus en masse, notamment sur l'article 3. Le groupe UMP [droite] a globalement voté contre le texte, mais a soutenu les articles clés comme l'article 1er et l'article 1er ter, révélant une division interne. Le groupe UC [centre] s'est montré plutôt favorable, avec un soutien marqué aux articles 1er et 1er ter, mais une abstention majoritaire sur l'article 3. Enfin, le groupe RDSE [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte. Les divergences montrent que, malgré un soutien majoritaire aux mesures phares, des désaccords persistent sur leur application et leur portée.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationaleRapport n°4966· Assemblée nationale

Scrutins(12)

Aucun scrutin.