Loi pour une économie circulaire et la réduction du gaspillage
Résumé
La loi pour une économie circulaire et la réduction du gaspillage a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en 2020. Elle vise à transformer les modes de production et de consommation en limitant le gaspillage et en favorisant le recyclage des déchets. Le texte interdit progressivement certains produits en plastique à usage unique comme les pailles ou les couverts jetables, avec un calendrier échelonné jusqu'en 2022. Il renforce les obligations de recyclage des bouteilles en plastique, fixant des objectifs de 77 % en 2025 et 90 % en 2029. La loi encourage également les entreprises à donner leurs invendus plutôt qu'à les détruire, en supprimant un avantage fiscal pour la destruction et en facilitant les dons. Enfin, elle encadre la réparation des appareils électroniques en garantissant l'accès aux pièces détachées.
Enjeux
Cette loi a suscité des débats sur son ambition environnementale et ses modalités de mise en œuvre. À l'Assemblée, le groupe La République en Marche [centre] a systématiquement soutenu l'ensemble du texte, tout comme Les Républicains [droite], qui s'est abstenu sur l'article 10 ter et a voté contre l'article 5 bis F. Le Mouvement Démocrate [centre] a globalement approuvé le texte, mais s'est opposé à l'article 5 bis F. La France insoumise [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble, tout en votant pour l'article 4 quater C, illustrant un soutien sélectif à certaines mesures. Au Sénat, tous les groupes politiques ont voté en faveur du projet de loi dans son ensemble, avec une position unanime ou quasi unanime. Les Républicains [droite] et les Socialistes [centre gauche] ont ainsi apporté leur soutien sans réserve. Les divergences entre les deux chambres portent notamment sur l'article 5 bis F, que le Mouvement Démocrate [centre] et Les Républicains [droite] à l'Assemblée ont rejeté, alors que le Sénat ne l'a pas contesté. Ces différences montrent que certains aspects du texte, comme les mesures incitatives pour les entreprises ou les obligations de recyclage, restent des points de tension entre les groupes politiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.