Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

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Porte sur la loi n°2020-105

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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