Assemblée nationaleEn coursMission d'information
Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Porte sur la loi n°2020-105
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Voir aussi l'analyse complète du sujet
Aucun scrutin associé à ce dossier.