Réforme des transports pour des mobilités plus écologiques
Résumé
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été définitivement adoptée en décembre 2019 après un parcours législatif entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte vise à moderniser les politiques de transport en France en encourageant les mobilités durables, en sécurisant les droits des travailleurs du secteur et en adaptant les règles à l’innovation technologique. Parmi ses mesures phares, il instaure un "forfait mobilités durables" pour les salariés utilisant des modes de transport écologiques et renforce la sécurité des usagers vulnérables comme les cyclistes et les piétons. La loi a été promulguée après avoir été adoptée par les deux chambres, malgré des désaccords persistants sur certains articles.
Enjeux
Cette réforme des transports a suscité des débats sur son ambition écologique et son équilibre entre innovation, droits des travailleurs et accessibilité. À l’Assemblée nationale, le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu le texte avec 597 voix pour, tandis que Les Républicains [droite] s’y sont opposés en bloc avec 113 voix contre et 109 abstentions. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont majoritairement abstenus (44 abstentions contre 17 voix contre), bien que certains articles aient trouvé un soutien transpartisan, comme l’article 7 qui a été voté pour par tous les groupes sauf LR [droite] qui s’est abstenu. La France insoumise [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble mais a soutenu l’article 26 AA instaurant le forfait mobilités durables, montrant une nuance dans son positionnement. Au Sénat, le texte a été très favorablement accueilli par Les Républicains [droite] avec 143 voix pour et une seule abstention, ainsi que par l’Union Centriste [centre] et Les Indépendants [centre] qui ont voté pour sans réserve. En revanche, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est fermement opposé avec 15 voix contre. Les Socialistes, Écologistes et Républicains [centre gauche] se sont majoritairement abstenus sur l’ensemble du texte, mais ont voté pour l’article 38, illustrant une division interne. Enfin, des divergences notables sont apparues : LR [droite] à l’Assemblée nationale, bien que globalement opposé au texte, s’est abstenu sur plusieurs articles comme l’article 1er A et l’article 23, tandis que la France insoumise [gauche] a soutenu l’article 26 AA malgré son opposition globale.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.