Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
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Porte sur la loi n°2019-1428
Orientation des mobilités (LOM)
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