Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants dans le milieu scolaire et à lutter contre les violences, qu'elles soient physiques, morales ou liées au harcèlement. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 2026, sans opposition globale, mais avec des débats sur certains amendements. Les mesures principales incluent un renforcement des contrôles d'honorabilité des intervenants en milieu scolaire, une participation accrue des enseignants publics aux instances de gestion des établissements privés sous contrat, et une clarification des règles de contrôle de l'État sur ces établissements. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure surveillance des personnels encadrants et une plus grande transparence dans la gestion des établissements scolaires, publics comme privés. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec une unanimité parfaite (aucun contre, aucune abstention). Cependant, des divergences apparaissent sur certains articles. La Droite Républicaine [droite], bien que favorable au texte global, s'est opposée à l'article 8, qui renforce les pouvoirs de contrôle de l'État sur les établissements privés. Cette opposition est isolée, car le groupe a voté en faveur des autres articles clés, comme l'article 7 sur les contrôles d'honorabilité ou l'article 4 sur la formation des personnels. Aucun autre groupe ne présente de nuance dans ses votes, affichant une cohérence totale entre leur position sur l'ensemble du texte et leurs votes par article.