Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- FondCommission des affaires socialesSénat
En clair
La proposition de loi vise à améliorer la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs en créant un réseau de sentinelles agricoles formées pour repérer les signes de détresse psychologique ou de risque suicidaire. Ces sentinelles, issues de divers milieux comme les coopératives ou les associations, pourront orienter les personnes en difficulté vers un guichet départemental dédié, avec une prise en charge financière par l’État. Le texte établit également une mission nationale chargée de coordonner une stratégie de prévention et de publier un rapport annuel au Parlement. Les spécificités des territoires ultramarins sont explicitement prises en compte, notamment en intégrant des représentants locaux et un volet adapté aux défis de ces régions. Enfin, la confidentialité des informations transmises est garantie, bien que certains amendements renforçant cette protection n’aient pas été adoptés. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec une unanimité parfaite : aucun groupe ne s’est opposé ou abstenu. Le RN [extrême droite], LFI-NFP [gauche], EPR [centre], SOC [centre gauche], ECOS [gauche], DR [droite], HOR [centre droit], DEM [centre], GDR [extrême gauche] et LIOT [centre] ont tous voté pour. Aucune divergence n’est observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux par article, chaque groupe ayant adopté une position cohérente sur tous les articles clés. Le groupe HOR [centre droit] s’est montré divisé sur l’article 3, avec un vote pour et un contre, mais cette division n’a pas affecté le vote global du texte.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.