l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter le taux du crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en souffrance psychique de 80% à 100%, et d'étendre la durée maximale de remplacement éligible de 17 à 27 jours par an. Concrètement, cela aurait permis aux agriculteurs en détresse psychologique de bénéficier d'un soutien financier plus important et plus long pour se faire remplacer, afin de préserver leur santé mentale. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture de la proposition de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans la continuité des amendements précédents, il est proposé de porter de 80 % à 100 % le taux du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement. L’objectif est, par une meilleure prise en charge, de faciliter l’accès au remplacement des agriculteurs et agricultrices.