l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Adopté96 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en souffrance psychique, passant de 17 à 27 jours par an et de 80% à 100% du coût couvert. Cet amendement n'a donc pas été adopté, et les règles actuelles restent en place. Pour les agriculteurs, cela signifie que les aides pour se faire remplacer en cas de problème de santé mentale ne seront pas élargies comme proposé.
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