l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Adopté96 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°32, qui proposait de remplacer les Agences Régionales de Santé (ARS) par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour gérer la santé mentale des agriculteurs. Les ARS restent donc en place, et leurs missions ne changent pas pour l'instant. Cet amendement n'a donc pas d'impact concret immédiat pour les citoyens.

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