l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer les Agences Régionales de Santé (ARS) par les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé mentale des agriculteurs. Concrètement, cela aurait modifié l'organisation administrative en confiant cette mission à des services déconcentrés de l'État, sous l'autorité des préfets, plutôt qu'à des agences régionales. L'amendement a été rejeté, donc les ARS restent impliquées dans ce dispositif.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement d’appel vise à rappeler la nécessité de supprimer les ARS (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) pour les remplacer par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass).Le contexte impose de simplifier les procédures. Confier aux agences régionales de santé la mission de remettre un rapport au Parlement revient à légitimer ces structures. Or celles-ci sont de véritables usines à gaz techno…