Adopté

Protection renforcée de la santé mentale des agriculteurs

Déposé le 27 octobre 2025Dernier vote le 4 juin 2026

Résumé

Cette loi vise à mieux protéger la santé mentale des agriculteurs en renforçant les dispositifs de prévention, de repérage et d'accompagnement des risques de mal-être et de suicide dans ce secteur. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté à l'unanimité par tous les groupes politiques, sans opposition ni abstention. Il prévoit notamment un meilleur accès à des lignes d'écoute et de soutien psychologique, des formations pour repérer les signes de détresse, et des mesures adaptées aux spécificités des territoires ultramarins. Certains amendements, comme ceux sur les sentinelles agricoles ou la gestion des zoonoses, ont été rejetés. Le texte est actuellement en discussion au Sénat.

Enjeux

Cette loi est soutenue par l'ensemble des groupes politiques à l'Assemblée nationale, avec une unanimité parfaite : le RN [extrême droite], EPR [centre], LFI-NFP [gauche], SOC [centre gauche], ECOS [gauche], HOR [centre droit], DR [droite], DEM [centre], GDR [extrême gauche] et LIOT [centre] ont tous voté pour à l'unanimité. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article fournis. Au Sénat, tous les groupes représentés ont également voté pour l'ensemble du texte, avec une très forte majorité : le RN [extrême droite] (22 pour), EPR [centre] (15 pour), LFI-NFP [gauche] (14 pour), SOC [centre gauche] (8 pour), ECOS [gauche] (7 pour), HOR [centre droit] (3 pour), DR [droite] (3 pour), DEM [centre] (2 pour), GDR [extrême gauche] (1 pour) et LIOT [centre] (1 pour). Cependant, une divergence a été observée sur l'article 3, où le groupe HOR [centre droit] s'est divisé avec 1 vote pour et 1 vote contre, alors qu'il avait voté pour l'ensemble du texte. Cet article, qui porte sur la prévention du mal-être et du risque suicidaire, a été adopté malgré cette division.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

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