Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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En clair
La proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs isolés étrangers et à lutter contre le sans-abrisme en France. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025. Le texte interdit les examens radiologiques, dentaires ou pubertaires pour évaluer l'âge des mineurs isolés, renforçant ainsi leur présomption de minorité. Il prévoit également un financement par une taxe sur le tabac et une augmentation de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités. Certains amendements ont été rejetés, comme celui visant à exclure les jeunes majeurs reconnus mineurs non accompagnés de l'Aide sociale à l'enfance, ou celui imposant une durée minimale pour les entretiens d'évaluation de minorité. Les groupes de gauche et du centre gauche ont massivement soutenu le texte, avec une unanimité parfaite pour SOC, LFI-NFP, ECOS et GDR, qui ont tous voté pour sans aucune abstention. Le groupe NI (Non inscrit) a également voté pour. À l'inverse, les groupes de droite et d'extrême droite s'y sont opposés, avec une opposition totale pour RN, EPR, HOR, DR, UDDPLR et LIOT. Le groupe DEM (Les Démocrates) s'est majoritairement opposé, avec 3 voix contre et 2 abstentions. Aucun groupe ne présente de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes par article.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.