l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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En clair
Cet amendement proposait d’imposer une durée minimale pour les entretiens d’évaluation de minorité des jeunes, afin d’éviter des procédures trop rapides et inéquitables. Concrètement, il suggérait que cette durée soit fixée par décret pour garantir une analyse approfondie de leur situation. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste inchangé : les entretiens ne sont pas encadrés par une durée minimale obligatoire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Souvent déterminante pour l’avenir des mineurs non accompagnés, la première évaluation de leur âge doit être minutieuse. Or ces évaluations, souvent déléguées à des associations, comme à Paris, ont fait l’objet de nombreuses critiques, notamment de la part de membres de ces mêmes associations, dont certains ont témoigné par voie de presse du caractère expéditif d’entretiens réduits à moins de quinze minutes.Quinze minutes pour traiter la vie d’un mineur qui a traversé la mer, des montagnes, qui …