Renforcement de la protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
Résumé
Ce texte de loi vise à mieux protéger les mineurs isolés étrangers en France et à réduire le nombre de personnes sans abri. À l'Assemblée nationale, il a été adopté en première lecture le 11 décembre 2025. Parmi ses mesures principales, il interdit les examens médicaux (radiologiques, dentaires ou pubertaires) pour déterminer l'âge des mineurs isolés, ce qui renforce leur présomption de minorité. Le financement du dispositif repose sur une taxe supplémentaire sur le tabac et une augmentation des fonds alloués aux collectivités locales. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être promulgué.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la manière de protéger les mineurs isolés et de lutter contre le sans-abrisme. Les groupes de gauche et du centre gauche [SOC, LFI-NFP, ECOS, GDR] ont voté massivement en faveur du texte, avec une unanimité parfaite. À l'inverse, les groupes de droite et d'extrême droite [RN, EPR, HOR, DR, UDDPLR, LIOT] s'y sont opposés en bloc. Le groupe centriste DEM [Les Démocrates] a majoritairement voté contre, avec 3 voix contre et 2 abstentions. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote global et ses positions sur les articles clés, comme celui interdisant les examens médicaux pour évaluer l'âge des mineurs isolés, qui a été adopté à l'unanimité des groupes favorables au texte. Ce sujet illustre les clivages sur la prise en charge des mineurs étrangers et les méthodes d'évaluation de leur minorité.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.