Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l’adoption d’une proposition de loi visant à établir une égalité d’accès au service public postal en outre-mer, afin de réduire les inégalités territoriales par rapport à la métropole. La loi adoptée garantit un tarif postal unique pour tous les envois postaux à l’unité, ce qui devrait améliorer l’équité pour les habitants des territoires ultramarins. Cependant, plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux visant à augmenter le poids maximal des colis, à étendre le tarif unique aux colis commerciaux ou à inscrire explicitement l’objectif de continuité territoriale. Ces refus limitent la portée des mesures, car ils laissent en suspens des questions comme l’évaluation de la qualité du service ou la prise en compte des spécificités locales. Pour les citoyens, cela signifie des tarifs plus justes, mais sans garantie de livraisons améliorées ou de services mieux adaptés à leurs besoins. --- POSITIONS Le groupe LFI-NFP [gauche] a voté massivement pour l’ensemble du texte, avec un soutien unanime à l’article premier et à l’article 2, sans opposition ni abstention. Le RN [extrême droite] a également adopté une position très favorable, avec des votes quasi unanimes, bien que deux abstentions aient été enregistrées sur l’article 2. Le groupe SOC [centre gauche] et ECOS [gauche] ont suivi la même tendance, votant systématiquement pour, sans opposition ni abstention. Le GDR [extrême gauche] a également soutenu le texte sans réserve. À l’inverse, les groupes de droite et du centre (UDDPLR, DR, EPR, HOR, NI) ont tous choisi l’abstention totale sur l’ensemble du texte, sans voter pour ni contre. Le groupe DEM [centre] a adopté une position très favorable, avec un vote pour le texte mais six abstentions, marquant une nuance dans son soutien.

Résumé généré par IA
43
Scrutins
4
Adoptés
39
Rejetés
140
Amendements
4 adoptés39 rejetés
138ART. PREMIER

M. Jacobelli

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
137ART. PREMIER

M. Gillet

Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
136ART. PREMIER

M. Gillet

Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
135ART. PREMIER

M. Gillet

Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
134ART. PREMIER

M. Gillet

Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
133ART. PREMIER

M. Gillet

Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
132ART. PREMIER

M. Gillet

Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
131ART. PREMIER

M. Gillet

Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
130ART. PREMIER

M. Gillet

Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
129ART. PREMIER

M. Jacobelli

L’efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. Cet amendement vise à rappeler que la péréquation tarifaire suppose un maillage territorial adapté pour assurer la continuité de ce service essentiel.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
128ART. PREMIER

M. Baubry

Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
127ART. PREMIER

M. Jacobelli

Sous-amendement de précision.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
126ART. PREMIER

M. Jacobelli

Amendement de clarification.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
125ART. PREMIER

Mme Mansouri et M. Trébuchet

Amendement rédactionnel.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
124ART. PREMIER

Mme Marais-Beuil

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
123ART. PREMIER

M. Jacobelli

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
122ART. PREMIER

Mme Diaz

Amendement rédactionnel.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
121ART. PREMIER

M. Baubry

Amendement rédactionnel.

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
120ART. PREMIER

M. Baubry

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118
119ART. PREMIER

M. Renault

Déposé le 27 nov. 2025PIONANR5L17BTC2118

Tous les amendements ont été chargés