le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4259 — le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier légèrement la formulation d'un texte sur l'accès au service postal en outre-mer. L'amendement visait à remplacer le terme "surcoût" par "coût supplémentaire pour l’ensemble des usagers". Ce rejet n'a donc pas d'impact concret immédiat pour les citoyens, car il s'agissait simplement d'une question de formulation.

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