le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°127 proposait de remplacer les mots "leur localisation" par "la localisation des usagers" dans l'article modifié. Cela visait à préciser que ce sont les lieux où se trouvent les personnes qui envoient ou reçoivent le courrier qui comptent, et non simplement leur propre situation géographique. Concrètement, cela aurait renforcé l'idée que les tarifs postaux en outre-mer doivent être alignés sur ceux de la métropole, quel que soit l'endroit où se trouve l'usager.