Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à actualiser le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. La loi adoptée élargit le corps électoral en y incluant les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et inscrites sur la liste électorale générale à la date du scrutin. Elle entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, modifiant ainsi les règles d'inscription pour les élections locales. Plusieurs amendements proposant d'inclure les conjoints d'électeurs ou de limiter temporairement l'élargissement ont été rejetés. La procédure législative s'est conclue après l'adoption sans modification par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le RN [extrême droite] et EPR [centre] ont voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur les articles clés, sans réserve. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé systématiquement à tous les articles et à l'ensemble du texte. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement soutenu la proposition, avec quelques abstentions et un vote contre sur l'article premier. La Droite Républicaine [droite] et Les Démocrates [centre] ont voté très favorablement sur tous les articles et l'ensemble du texte. Horizons & Indépendants [centre droit] et l'Union des droites pour la République [droite] ont également soutenu le texte sans exception. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s'est opposé à tous les articles et à l'ensemble du texte, avec une abstention sur l'article premier. La Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] a voté contre tous les articles et l'ensemble du texte. LIOT [centre] a montré une position plutôt favorable, avec une abstention sur l'article premier et un vote contre sur l'article 2. Les Non-inscrits [centre] ont voté très favorablement sur l'ensemble du texte et les articles. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour chaque groupe.