l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PromulguéLoi n°2026-41028 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter temporairement à 2026 l'élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, afin de ne pas figer les règles pour les prochaines élections. Cette décision signifie que le débat sur l'ouverture du vote aux natifs continue, sans restriction de durée immédiate. Pour les citoyens, cela maintient l'incertitude sur les modalités futures des scrutins locaux.
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