l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PromulguéLoi n°2026-41028 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de limiter l’ouverture du corps électoral en Nouvelle-Calédonie aux seuls natifs de l’archipel, et uniquement pour les élections de 2026, sans rendre ce changement "glissant" (c’est-à-dire sans l’étendre automatiquement aux scrutins suivants). Concrètement, cela aurait restreint temporairement l’élargissement du droit de vote aux élections provinciales aux personnes nées en Nouvelle-Calédonie et déjà inscrites sur les listes électorales.
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