l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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En clair
Cet amendement proposait d’élargir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie en y incluant les conjoints (mariés ou pacsés) d’électeurs, sous condition d’une union d’au moins cinq ans et d’une inscription volontaire. Concrètement, cela aurait permis à des personnes exclues actuellement d’accéder au vote pour les élections locales, si elles remplissaient ces critères. Le texte a finalement été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement est défendu. J’en ai parlé longuement tout à l’heure à la tribune lors de la présentation du texte, redonnant les éléments de droit et les éléments de contexte. Bien que présenté par le gouvernement, l’amendement ne reflète pas forcément les convictions de ce dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) J’ai été précis tout à l’heure, mais je peux l’être à nouveau s’il le faut. Je préfère que le débat ait lieu et je vous répondrai. Cet amendement est le fruit des nombreuses …