l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie d'un texte sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Ce texte vise à ajouter certaines personnes nées en Nouvelle-Calédonie au corps électoral des élections locales, mais cette modification a été critiquée pour son calendrier et son manque de consensus. Pour les citoyens, cela signifie que le texte actuel reste en vigueur, sans élargissement immédiat du corps électoral pour ces élections.

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