Renforcement de la rémunération des agriculteurs et encadrement des grandes surfaces
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée, vise à améliorer la rémunération des agriculteurs et à mieux encadrer les pratiques des grandes surfaces. Elle a été portée par une proposition de loi ordinaire, ce qui signifie qu'elle établit des règles nouvelles sans modifier la Constitution. Le texte a été adopté sans opposition ni abstention à l'Assemblée nationale, où tous les groupes politiques représentés ont voté en faveur du projet. Les mesures principales concernent la protection des revenus agricoles et des ajustements pour limiter les pressions exercées par les grandes surfaces sur les prix d'achat.
Enjeux
Cette loi est importante pour les citoyens car elle peut influencer indirectement les prix des produits alimentaires et les aides publiques aux agriculteurs. Les groupes de centre et de droite [LAREM, EPR, RE, LR, DEM, DR, LIOT, SOC, HOR, AGIR-E, UDI_I] ont tous voté en faveur du texte, tant sur l'ensemble que sur les articles clés comme l'article premier et l'article 2. En revanche, les groupes de gauche radicale ou d'extrême gauche [GDR, FI, LFI-NFP, LFI-NUPES] se sont abstenus en bloc sur l'ensemble du texte, sans voter contre. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble et les votes par article pour les groupes concernés.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.