Votes Octobre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
287 scrutins publics en octobre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
32023 abs.
RejetéScrutin n°3182Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2025SolennelEurope
2792479 abs.
AdoptéScrutin n°3181Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2025OrdinaireEurope
2212563 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
27 octobre 2025OrdinaireEnvironnement
1342070 abs.
RejetéScrutin n°3180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
921371 abs.
RejetéScrutin n°3179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
6814627 abs.
RejetéScrutin n°3178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1021533 abs.
RejetéScrutin n°3177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
7115428 abs.
RejetéScrutin n°3176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
8015519 abs.
RejetéScrutin n°3175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
173855 abs.
AdoptéScrutin n°3174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1421486 abs.
RejetéScrutin n°3173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
3325515 abs.
RejetéScrutin n°3172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
8315433 abs.
RejetéScrutin n°3171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
140324 abs.
AdoptéScrutin n°3170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
492722 abs.
AdoptéScrutin n°3169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
34451 abs.
RejetéScrutin n°3168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
891381 abs.
RejetéScrutin n°3167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
921291 abs.
RejetéScrutin n°3166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
521369 abs.
RejetéScrutin n°3165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
961396 abs.
RejetéScrutin n°3164Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
154298 abs.
AdoptéScrutin n°3163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
841732 abs.
RejetéScrutin n°3162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
901656 abs.
RejetéScrutin n°3161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
931671 abs.
RejetéScrutin n°3160Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
158810 abs.
AdoptéScrutin n°3159Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
871510 abs.
RejetéScrutin n°3158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
981564 abs.
RejetéScrutin n°3157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
981621 abs.
RejetéScrutin n°3156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1011630 abs.
RejetéScrutin n°3155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1041620 abs.
RejetéScrutin n°3154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1451811 abs.
RejetéScrutin n°3153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
941512 abs.
RejetéScrutin n°3152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
641593 abs.
RejetéScrutin n°3151Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
20414225 abs.
AdoptéScrutin n°3150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1032722 abs.
RejetéScrutin n°3149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
19614913 abs.
AdoptéScrutin n°3148Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1572183 abs.
RejetéScrutin n°3147Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1562213 abs.
RejetéScrutin n°3146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1801953 abs.
RejetéScrutin n°3145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
133588 abs.
RejetéScrutin n°3144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1552251 abs.
RejetéScrutin n°3143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1552231 abs.
RejetéScrutin n°3142Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1632142 abs.
RejetéScrutin n°3141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1542203 abs.
RejetéScrutin n°3140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1182184 abs.
RejetéScrutin n°3139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
9721811 abs.
RejetéScrutin n°3138Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1522181 abs.
RejetéScrutin n°3137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1492181 abs.
RejetéScrutin n°3136Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1221521 abs.
RejetéScrutin n°3135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1181602 abs.
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