Votes Octobre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
287 scrutins publics en octobre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3230Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1051712 abs.
RejetéScrutin n°3229Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1031692 abs.
RejetéScrutin n°3228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1031651 abs.
RejetéScrutin n°3227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1031682 abs.
RejetéScrutin n°3226Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
601263 abs.
RejetéScrutin n°3225Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
117576 abs.
AdoptéScrutin n°3224Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
97893 abs.
AdoptéScrutin n°3223Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
359046 abs.
RejetéScrutin n°3222Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
691142 abs.
RejetéScrutin n°3221Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
425277 abs.
RejetéScrutin n°3220Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
701264 abs.
RejetéScrutin n°3219Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
331830 abs.
RejetéScrutin n°3218Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
311783 abs.
RejetéScrutin n°3217Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
3016032 abs.
RejetéScrutin n°3216Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
2515040 abs.
RejetéScrutin n°3215Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
2915241 abs.
RejetéScrutin n°3214Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1306310 abs.
AdoptéScrutin n°3213Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
961048 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
28 octobre 2025OrdinaireEurope
298395 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
28 octobre 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
343080 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
28 octobre 2025OrdinaireJustice,Europe
327015 abs.
AdoptéScrutin n°3212Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
1181400 abs.
RejetéScrutin n°3211Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
781628 abs.
RejetéScrutin n°3210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
631609 abs.
RejetéScrutin n°3209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
5916323 abs.
RejetéScrutin n°3208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
961641 abs.
RejetéScrutin n°3207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
991612 abs.
RejetéScrutin n°3206Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
871606 abs.
RejetéScrutin n°3205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
7916012 abs.
RejetéScrutin n°3204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
1021682 abs.
RejetéScrutin n°3203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
7116518 abs.
RejetéScrutin n°3202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
6216634 abs.
RejetéScrutin n°3201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
6216513 abs.
RejetéScrutin n°3200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
621488 abs.
RejetéScrutin n°3199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
2965814 abs.
AdoptéScrutin n°3198Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
14420515 abs.
RejetéScrutin n°3197Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
1542119 abs.
RejetéScrutin n°3196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
15420218 abs.
RejetéScrutin n°3195Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
13021918 abs.
RejetéScrutin n°3194Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
15419816 abs.
RejetéScrutin n°3193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
57798 abs.
RejetéScrutin n°3192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1041304 abs.
RejetéScrutin n°3191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
851570 abs.
RejetéScrutin n°3190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
791490 abs.
RejetéScrutin n°3189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
871580 abs.
RejetéScrutin n°3188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
761732 abs.
RejetéScrutin n°3187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
207890 abs.
AdoptéScrutin n°3186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
421786 abs.
RejetéScrutin n°3185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
936319 abs.
AdoptéScrutin n°3184Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
3316713 abs.
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