Votes Juin 2024 — Assemblée nationale et Sénat
89 scrutins publics en juin 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4055Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024Ordinaire
451024 abs.
RejetéScrutin n°4054Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
42835 abs.
RejetéScrutin n°4053Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
35925 abs.
RejetéScrutin n°4052Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
6603 abs.
AdoptéScrutin n°4051Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024Ordinaire
138101 abs.
AdoptéScrutin n°4050Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024Ordinaire
211010 abs.
RejetéScrutin n°4049Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024Ordinaire
11000 abs.
AdoptéScrutin n°4048Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024Ordinaire
93543 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
4 juin 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
11621015 abs.
RejetéScrutin n°4047Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
437810 abs.
RejetéScrutin n°4046Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
427812 abs.
RejetéScrutin n°4045Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
427713 abs.
RejetéScrutin n°4044Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
3211812 abs.
RejetéScrutin n°4043Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
3312113 abs.
RejetéScrutin n°4042Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
3510822 abs.
RejetéScrutin n°4041Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
441196 abs.
RejetéScrutin n°4040Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
411149 abs.
RejetéScrutin n°4039Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
157631 abs.
RejetéScrutin n°4038Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
51917 abs.
RejetéScrutin n°4037Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
50927 abs.
RejetéScrutin n°4036Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
54899 abs.
RejetéScrutin n°4035Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
52979 abs.
RejetéScrutin n°4034Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
6316012 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
3 juin 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1132280 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
3 juin 2024OrdinaireEurope
38189114 abs.
RejetéScrutin n°4033Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
641046 abs.
RejetéScrutin n°4032Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
631028 abs.
RejetéScrutin n°4031Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
73967 abs.
RejetéScrutin n°4030Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
661009 abs.
RejetéScrutin n°4029Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
6310610 abs.
RejetéScrutin n°4028Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
51966 abs.
RejetéScrutin n°4027Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
50947 abs.
RejetéScrutin n°4026Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
64907 abs.
RejetéScrutin n°4025Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
57681 abs.
RejetéScrutin n°4024Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
76643 abs.
RejetéScrutin n°4023Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
12611 abs.
AdoptéScrutin n°4022Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
15864 abs.
RejetéScrutin n°4021Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
3 juin 2024Solennel
8900 abs.
RejetéScrutin n°4020Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
3 juin 2024Solennel
22200 abs.
Rejeté