Votes Avril 2024 — Assemblée nationale et Sénat
99 scrutins publics en avril 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3665Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
9 avril 2024Ordinaire
461180 abs.
RejetéScrutin n°3664Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
9 avril 2024Ordinaire
14610416 abs.
AdoptéScrutin n°3663Assemblée nationaleXVIeImportant
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
9 avril 2024SolennelEurope
34917224 abs.
AdoptéScrutin n°3662Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
9 avril 2024Solennel
34017330 abs.
AdoptéScrutin n°3661Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
9 avril 2024Ordinaire
11529211 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
8 avril 2024OrdinaireEurope
2331092 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
8 avril 2024Ordinaire
2331092 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
8 avril 2024Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°172Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
8 avril 2024Ordinaire
21111221 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2023-2024
sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n
8 avril 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982430 abs.
RejetéScrutin n°3660Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
8 avril 2024Ordinaire
86011 abs.
AdoptéScrutin n°3659Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
8 avril 2024Ordinaire
205317 abs.
RejetéScrutin n°3658Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
8 avril 2024Ordinaire
205416 abs.
RejetéScrutin n°3657Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
8 avril 2024Ordinaire
6000 abs.
AdoptéScrutin n°3656Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
8 avril 2024OrdinaireSante
57016 abs.
AdoptéScrutin n°3655Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
8 avril 2024OrdinaireEurope
58010 abs.
AdoptéScrutin n°3654Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
8 avril 2024OrdinaireEurope
4670 abs.
AdoptéScrutin n°3653Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
896613 abs.
AdoptéScrutin n°3652Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
855612 abs.
AdoptéScrutin n°3651Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
835612 abs.
AdoptéScrutin n°3650Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
49637 abs.
RejetéScrutin n°3649Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
41461 abs.
RejetéScrutin n°3648Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
796614 abs.
AdoptéScrutin n°3647Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
62920 abs.
RejetéScrutin n°3646Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
69579 abs.
AdoptéScrutin n°3645Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
66640 abs.
AdoptéScrutin n°3644Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
86464 abs.
AdoptéScrutin n°3643Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
186027 abs.
AdoptéScrutin n°3642Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
164130 abs.
AdoptéScrutin n°3641Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
1173522 abs.
AdoptéScrutin n°3640Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
191401 abs.
RejetéScrutin n°3639Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
241540 abs.
RejetéScrutin n°3638Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
271575 abs.
RejetéScrutin n°3637Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
4910116 abs.
RejetéScrutin n°3636Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
91820 abs.
AdoptéScrutin n°3635Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
89810 abs.
AdoptéScrutin n°3634Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
80862 abs.
RejetéScrutin n°3633Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
161231 abs.
RejetéScrutin n°3632Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
44727 abs.
RejetéScrutin n°3631Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
18757 abs.
AdoptéScrutin n°3630Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
141645 abs.
RejetéScrutin n°3629Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
17911 abs.
AdoptéScrutin n°3628Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
821070 abs.
RejetéScrutin n°3627Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
768819 abs.
RejetéScrutin n°3626Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
1281135 abs.
AdoptéScrutin n°3625Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
501861 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2023-2024
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
1 avril 2024OrdinaireEurope
1891520 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
1 avril 2024OrdinaireSante,Europe
302236 abs.
AdoptéScrutin n°168Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
1 avril 2024Ordinaire
233997 abs.
Adopté