Votes Février 2022 — Assemblée nationale et Sénat
86 scrutins publics en février 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4388Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
20544 abs.
RejetéScrutin n°4387Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
251040 abs.
RejetéScrutin n°4386Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
9 février 2022OrdinaireEurope
122911 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
8 février 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
252910 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
8 février 2022OrdinaireEurope
3013210 abs.
AdoptéScrutin n°4385Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
8 février 2022Ordinaire
5730 abs.
AdoptéScrutin n°4384Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
8 février 2022Ordinaire
7606 abs.
AdoptéScrutin n°4383Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
8 février 2022Ordinaire
96154 abs.
AdoptéScrutin n°4382Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
8 février 2022OrdinaireEurope
1541812 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
7 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
315280 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
7 février 2022Ordinaire
253090 abs.
AdoptéScrutin n°4381Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
4 février 2022OrdinaireImmigration,Europe
17312 abs.
RejetéScrutin n°4380Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 février 2022Ordinaire
17203 abs.
RejetéScrutin n°4379Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 février 2022Ordinaire
13302 abs.
RejetéScrutin n°4378Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 février 2022Ordinaire
11310 abs.
RejetéScrutin n°4377Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 février 2022Ordinaire
11250 abs.
RejetéScrutin n°4376Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
13332 abs.
RejetéScrutin n°4375Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
8342 abs.
RejetéScrutin n°4374Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
9332 abs.
RejetéScrutin n°4373Assemblée nationaleXVe
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
9341 abs.
RejetéScrutin n°4372Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
8342 abs.
RejetéScrutin n°4371Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
10371 abs.
RejetéScrutin n°4370Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
5401 abs.
RejetéScrutin n°4369Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
17300 abs.
RejetéScrutin n°4368Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
37230 abs.
AdoptéScrutin n°4367Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
37220 abs.
AdoptéScrutin n°4366Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
35250 abs.
AdoptéScrutin n°4365Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
38230 abs.
AdoptéScrutin n°4364Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
38250 abs.
AdoptéScrutin n°4363Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
36280 abs.
AdoptéScrutin n°4362Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
3 février 2022Ordinaire
9311 abs.
AdoptéScrutin n°4361Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
3 février 2022Ordinaire
45553 abs.
RejetéScrutin n°4360Assemblée nationaleXVe
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
3 février 2022Ordinaire
10533 abs.
AdoptéScrutin n°4359Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
3 février 2022OrdinaireEurope
9914 abs.
AdoptéScrutin n°4358Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
3 février 2022Ordinaire
8822 abs.
AdoptéScrutin n°4357Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
3 février 2022Ordinaire
6502 abs.
Adopté