Votes Juin 2016 — Assemblée nationale et Sénat
172 scrutins publics en juin 2016. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°360Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 244 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 311, présenté par M. Georges Labazée et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 675 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
20 juin 2016OrdinaireEurope
1451961 abs.
RejetéScrutin n°359Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 53, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
20 juin 2016OrdinaireEurope
29202110 abs.
RejetéScrutin n°358Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 52, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
20 juin 2016OrdinaireEurope
2031210 abs.
RejetéScrutin n°357Sénat2015-2016
sur l'article 16 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1881531 abs.
AdoptéScrutin n°356Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 970, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1531881 abs.
RejetéScrutin n°355Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 352, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 16 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1531881 abs.
RejetéScrutin n°354Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 967, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1531881 abs.
RejetéScrutin n°353Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 857, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
11818836 abs.
RejetéScrutin n°352Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
19812420 abs.
AdoptéScrutin n°351Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 660, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 14 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
293121 abs.
RejetéScrutin n°350Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 308, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 658, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 13 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
12920310 abs.
RejetéScrutin n°349Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 656, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°348Sénat2015-2016
sur l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
3112010 abs.
AdoptéScrutin n°347Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 51, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°346Sénat2015-2016
sur l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°345Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 307 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1581840 abs.
RejetéScrutin n°344Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 351, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1332071 abs.
RejetéScrutin n°343Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1017, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
18714410 abs.
AdoptéScrutin n°342Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 892 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1332071 abs.
RejetéScrutin n°341Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 50, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 447, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 961 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
403001 abs.
RejetéScrutin n°340Sénat2015-2016
sur l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1871532 abs.
AdoptéScrutin n°339Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1018, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°338Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 349, présenté par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
11420720 abs.
RejetéScrutin n°337Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 935 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
14218712 abs.
RejetéScrutin n°336Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 958, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
11120624 abs.
RejetéScrutin n°335Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 49, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
2131010 abs.
RejetéScrutin n°334Sénat2015-2016
sur l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°333Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 48, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 965, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises
19 juin 2016OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°332Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 600, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°331Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 139 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 290 rectifié présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 430 présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 630 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
582821 abs.
RejetéScrutin n°330Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 433 rectifié, présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
35183123 abs.
RejetéScrutin n°329Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 837 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 932 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
40182118 abs.
RejetéScrutin n°328Sénat2015-2016
sur l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
3112010 abs.
AdoptéScrutin n°327Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 628, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1541870 abs.
RejetéScrutin n°326Sénat2015-2016
sur l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
18720134 abs.
AdoptéScrutin n°325Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 306, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 615, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1392020 abs.
RejetéScrutin n°324Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 614, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°323Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 613, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°322Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
373031 abs.
RejetéScrutin n°321Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 44, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
293121 abs.
RejetéScrutin n°320Sénat2015-2016
sur l'article 7 C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve
16 juin 2016OrdinaireEurope
1881531 abs.
AdoptéScrutin n°319Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 348, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 409, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues,l'amendement n° 608, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 936, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 7 C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1531862 abs.
RejetéScrutin n°318Sénat2015-2016
sur l'article 7 B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
18613817 abs.
AdoptéScrutin n°317Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 46, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 401 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 937, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 7 B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1531862 abs.
RejetéScrutin n°316Sénat2015-2016
sur l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°315Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 605, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°314Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°313Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 255 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1861532 abs.
AdoptéScrutin n°312Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 601, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°311Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
18714311 abs.
Adopté