Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie

En clair

Le dossier porte sur l’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les risques d’incendie, notamment en améliorant la gestion des forêts, en facilitant les interventions des pompiers et en renforçant la coopération européenne. Plusieurs amendements ont été adoptés pour accélérer les mesures de prévention, comme le débroussaillage ou la sensibilisation des populations, ainsi que pour améliorer la coordination transfrontalière avec les pays européens, notamment via le partage de données et de ressources comme les avions bombardiers d’eau. En revanche, les propositions d’intégrer davantage de règles européennes dans la loi française ont été rejetées, ce qui limite l’impact direct sur les normes nationales. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection des zones à risque et une réponse plus organisée en cas de crise, sans changement majeur des obligations légales existantes. La loi renforce aussi les moyens de prévention et de lutte, avec un accent sur la protection des habitations et des forêts. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté systématiquement en faveur de l’ensemble du texte et des articles clés, montrant une adhésion totale à la proposition de loi. Renaissance [centre] et Horizons [centre droit] ont également soutenu sans réserve le texte, avec des votes unanimes ou quasi unanimes. Les Républicains [droite] et le groupe Droite républicaine [droite] ont adopté une position très favorable, sans opposition ni abstention notable. À l’inverse, La France Insoumise – Nouvelle Union populaire écologique et sociale [gauche] s’est opposée au texte dans son ensemble, avec des votes contre et des abstentions, marquant une divergence claire sur la stratégie de prévention et de coopération européenne. Les écologistes [gauche] ont globalement soutenu la loi, bien que certains aient marqué des abstentions sur des articles spécifiques. Les autres groupes, comme le Parti socialiste [centre gauche] ou Écologistes [gauche], ont voté en faveur du texte, sans opposition majeure. Aucun groupe n’a exprimé de position nuancée en s’opposant à un article tout en soutenant le reste, sauf LFI-NFP qui a systématiquement rejeté l’ensemble.