Réforme des comptes de la Sécurité sociale pour 2025
Résumé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adoptée et promulguée le 28 février 2025 après un parcours législatif marqué par des tensions. Ce texte ajuste les recettes et les dépenses des régimes de protection sociale en France pour l'année 2025. À l'Assemblée nationale, il a été adopté malgré l'utilisation répétée du 49.3 par le gouvernement, tandis qu'au Sénat, des mesures comme la revalorisation partielle des pensions de retraite et un complément de financement pour l'allocation personnalisée d'autonomie ont été intégrées. Plusieurs propositions, comme une taxe sur le cannabis ou des allègements de cotisations pour les apprentis, ont en revanche été rejetées.
Enjeux
Ce texte a suscité des divisions politiques marquées. À l'Assemblée nationale, les groupes RN [extrême droite], SOC [centre gauche], EPR [centre], DEM [centre], ECOS [gauche], HOR [centre droit], DR [droite], GDR [extrême gauche], LIOT [centre] et UDDPLR [droite] ont tous voté pour l'ensemble des articles clés (3, 4, 5 et 18). Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est en revanche abstenu systématiquement sur ces articles, tout en soutenant certaines motions de censure contre le gouvernement. À l'inverse, le Sénat a vu une opposition forte des groupes SOC [centre gauche], GEST [centre gauche] et CRC [gauche], qui ont voté contre le texte dans son ensemble, tandis que les groupes UMP [droite], UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre] et RDSE [centre] l'ont soutenu. Le groupe RDSE [centre] s'est cependant distingué par une abstention majoritaire. Une divergence notable apparaît pour le groupe SOC [centre gauche] : bien qu'il ait voté contre l'ensemble du texte au Sénat, il a soutenu plusieurs articles spécifiques à l'Assemblée nationale. De même, le groupe NI [centre] a voté contre le texte au Sénat mais pour plusieurs articles à l'Assemblée. Ces clivages reflètent des désaccords profonds sur la gestion des finances sociales, notamment sur la revalorisation des pensions, le financement de l'APA et les mesures de réduction des dépenses.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.