Assemblée nationaleEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
En clair
Ce dossier concerne l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture. L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à bloquer l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, permettant ainsi au gouvernement de poursuivre la présentation et la défense de son projet. Ce budget, s'il est adopté, déterminera les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale pour l'année 2026, influençant directement les remboursements de soins de santé et les prestations sociales des citoyens. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.
Résumé généré par IA
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté1 rejeté