Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

En clair

Ce dossier porte sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version issue des négociations entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte a été définitivement adopté par les deux chambres après accord en commission mixte paritaire, ce qui signifie qu'il est prêt à être promulgué par le président de la République pour entrer en vigueur. Une fois promulgué, il déterminera les règles de financement des dépenses de santé, des retraites et des allocations familiales pour l'année 2025. Ce texte législatif est donc central pour l'équilibre financier de la protection sociale en France. Il reste une étape formelle avant sa publication au Journal officiel. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté en bloc pour l'ensemble du texte, avec 249 voix pour et aucune opposition. Ensemble pour la République [centre] a également soutenu le texte à l'unanimité, avec 93 voix pour. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposé au texte, avec 56 voix contre et 36 pour. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement soutenu le texte, avec 74 voix pour et 9 abstentions. La Droite Républicaine [droite] a voté à l'unanimité pour le texte, avec 54 voix pour. Le groupe Écologiste et Social [gauche] a montré une position nuancée, avec 26 voix pour, 15 contre et 13 abstentions. Aucun groupe ne présente de divergence interne majeure sur ce texte, à l'exception de la gauche radicale (LFI-NFP) qui s'oppose clairement, tandis que les autres groupes votent majoritairement en faveur.