Contrôle renforcé de l'application de la loi EGalim pour mieux payer les agriculteurs
Résumé
Ce projet de loi vise à mieux faire respecter la loi EGalim de 2018, qui cherche à rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et grandes surfaces. L'objectif est de garantir aux agriculteurs une meilleure rémunération et de favoriser une alimentation plus saine et durable. À l'Assemblée nationale, le texte a été largement adopté en première lecture, avec des mesures renforçant le contrôle de l'application de cette loi. Plusieurs articles clés ont été votés, comme ceux encadrant les relations commerciales ou protégeant les revenus des agriculteurs. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une adoption définitive.
Enjeux
Ce projet de loi est important pour les citoyens car il touche à la fois à l'alimentation, à la justice économique pour les agriculteurs et à la transparence des pratiques commerciales. Les principaux groupes politiques se divisent sur son contenu. Les groupes du centre et de droite modérée [LAREM, EPR, RE, DEM, HOR, AGIR-E, MODEM] ont globalement soutenu le texte, avec des votes très favorables sur l'ensemble du projet et sur les articles clés comme l'article 15 (renforcement des contrôles), l'article 4 (relations commerciales) et l'article 8 (protection des revenus agricoles). Certains, comme le groupe HOR [centre droit], ont cependant montré des nuances en s'opposant à l'article 15 ou en s'abstenant sur d'autres articles. Les groupes de droite [LR, DR] et une partie de la gauche [SOC, LFI-NFP, GDR-NUPES, RN] se sont opposés au texte dans son ensemble. LR [droite] et DR [droite] ont systématiquement voté contre, sauf sur l'article 5 (mesures techniques) où ils se sont abstenus. Le groupe SOC [centre gauche] a aussi voté contre le texte, mais s'est abstenu sur l'article 15 et a soutenu l'article 5. LFI-NFP [gauche] et GDR-NUPES [gauche] ont rejeté le texte, avec une abstention sur l'article 15 pour LFI-NFP. Le RN [extrême droite] s'est opposé à l'ensemble du texte sans nuance. Certaines divergences apparaissent : LR [droite] et DR [droite], opposés au texte, ont tout de même voté pour l'article premier (objectifs généraux) et se sont abstenus sur l'article 5. Le groupe NI [centre] a voté contre le texte dans son ensemble mais a soutenu l'article 15. Le groupe LT [centre] a soutenu le texte mais s'est opposé à l'article 15. Ces nuances montrent que certains aspects du texte trouvent un soutien transpartisan, même si l'opposition globale reste marquée à gauche et à droite.
Texte en cours d'examen
143 scrutins enregistrés, dernier vote le 2 octobre 2018
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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