Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°93Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
4 février 2015Ordinaire
42183109 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution
3 février 2015OrdinaireSante,Environnement
6424825 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2014-2015
sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
3 février 2015OrdinaireEurope
1131119 abs.
RejetéScrutin n°90Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
2 février 2015Ordinaire
2051400 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
28 janvier 2015OrdinaireEurope
2310111 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
28 janvier 2015OrdinaireEurope
702644 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2014-2015
sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
27 janvier 2015OrdinaireEurope
331019 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
27 janvier 2015OrdinaireEurope
12319019 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
27 janvier 2015OrdinaireEurope
1871530 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
26 janvier 2015OrdinaireEurope
19211141 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 janvier 2015OrdinaireEurope
11121710 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015OrdinaireTravail,Europe
19210111 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2014-2015
sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak
12 janvier 2015Ordinaire
327019 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2014-2015
sur l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
17 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
14118710 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2014-2015
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
16 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1851510 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2014-2015
sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015
16 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1851510 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014.
16 décembre 2014OrdinaireBudget
12120316 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
14 décembre 2014Ordinaire
17340125 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014
11 décembre 2014OrdinaireBudget
3091814 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en uvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
10 décembre 2014OrdinaireEurope
1830812 abs.
Rejeté