Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°271Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 992 présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1871522 abs.
AdoptéScrutin n°270Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 503, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
293102 abs.
RejetéScrutin n°269Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 212 rectifié ter présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 959 rectifié bis présenté par Jérôme Durain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
722681 abs.
RejetéScrutin n°268Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 855, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1521872 abs.
RejetéScrutin n°267Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 498, présenté par M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°266Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 869, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
422981 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
12418730 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 884 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1521872 abs.
RejetéScrutin n°263Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 491, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°262Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 490, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 206 rectifié, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
492911 abs.
RejetéScrutin n°260Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 482, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°259Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 956, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
13218622 abs.
RejetéScrutin n°258Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 483, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
293101 abs.
RejetéScrutin n°257Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 883 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
163159 abs.
RejetéScrutin n°256Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 476, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
293101 abs.
RejetéScrutin n°255Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 899 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
422953 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 475, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
293101 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 474, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
293101 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 211 rectifié bis, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 917 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
6125821 abs.
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