Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°133Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1552, présenté par le Gouvernement, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
9 avril 2015OrdinaireEurope
1501870 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1646, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
9 avril 2015OrdinaireEurope
032413 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2014-2015
sur le sous-amendement n° 1700 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 1646 présenté par le Gouvernement, à l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
9 avril 2015OrdinaireEurope
12819613 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1465 rectifié, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à rétablir l'article 9 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
9 avril 2015OrdinaireEurope
1501870 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1410 présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 8 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
8 avril 2015OrdinaireEurope
303080 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 680 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
8 avril 2015OrdinaireEurope
1501880 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1353, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
8 avril 2015OrdinaireEurope
303080 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 287 présenté par MM. Jean-Claude Carle, Loïc Hervé et Cyril Pellevat tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
8 avril 2015OrdinaireEurope
1981363 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2014-2015
sur l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
7 avril 2015OrdinaireEurope
18714010 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
7 avril 2015OrdinaireEurope
2130610 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2014-2015
sur l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
7 avril 2015OrdinaireEurope
1991380 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 391, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 423, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
7 avril 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1401980 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2014-2015
sur l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
7 avril 2015OrdinaireEurope
20920109 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1001 de Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
7 avril 2015OrdinaireEurope
303080 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2014-2015
sur la motion n° 1693, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
6 avril 2015OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2014-2015
sur la motion n° 1692, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
6 avril 2015OrdinaireEurope
1930711 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2014-2015
sur l'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
1 avril 2015Ordinaire
1328825 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
31 mars 2015OrdinaireEurope
19812019 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
29 mars 2015OrdinaireEurope
16242125 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
29 mars 2015OrdinaireEurope
10518735 abs.
Rejeté