Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°173Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 809, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 96 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
6 mai 2015OrdinaireEurope
1871500 abs.
AdoptéScrutin n°172Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 623, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
5 mai 2015OrdinaireEurope
12818723 abs.
RejetéScrutin n°171Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
5 mai 2015OrdinaireEurope
2031112 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 259, présenté par M Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 70 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
5 mai 2015OrdinaireEurope
1511880 abs.
RejetéScrutin n°169Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1585 présenté par le Gouvernement à l'article 66 du projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
5 mai 2015OrdinaireEurope
1102190 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 621, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 82 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
3 mai 2015OrdinaireEurope
1511860 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 619, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , tendant à rétablir l'article 80 bis A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
3 mai 2015OrdinaireEurope
1511870 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 618, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 80 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
3 mai 2015OrdinaireEurope
1421940 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 615, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article 76 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
3 mai 2015OrdinaireEurope
13218819 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Roger Madec et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 1202 présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
3 mai 2015OrdinaireEurope
502871 abs.
RejetéScrutin n°163Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 66 présenté par Mme Éliane Assasi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 160 rectifié présenté par Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Gisèle Jourda, l'amendement n° 475 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 945 présenté par M. Pierrre-Yves Collombat, tendant à supprimer l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
3 mai 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
323071 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 71 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
3 mai 2015OrdinaireEurope
313081 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 115, présenté par MM. Gérard Longuet et Philippe Adnot, à l'article additionnel après l'article 54 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
16 avril 2015OrdinaireEurope
2001390 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2014-2015
sur l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
16 avril 2015OrdinaireEurope
296358 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 357, présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
16 avril 2015OrdinaireEurope
1511871 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 763 rectifié bis, présenté par Mme Élizabeth Lamure et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 1739 rectifié bis, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
16 avril 2015OrdinaireEurope
2972418 abs.
AdoptéScrutin n°157Sénat2014-2015
sur l'article 48 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
16 avril 2015OrdinaireEurope
3081912 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 40 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
16 avril 2015OrdinaireEurope
13218819 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1578, présenté par le Gouvernement, à l'article 35 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
16 avril 2015OrdinaireEurope
1511880 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
16 avril 2015OrdinaireEurope
1931010 abs.
Rejeté