Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°715Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018OrdinaireEurope
255425 abs.
RejetéScrutin n°714Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
187224 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 48, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1524980 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEurope
153290 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 mai 2018OrdinaireSecurite
326154 abs.
AdoptéScrutin n°713Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1570 de M. Orphelin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
20632 abs.
RejetéScrutin n°712Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 964 de la commission du développement durable et les amendements identiques après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
9696 abs.
RejetéScrutin n°711Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1995 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
11682 abs.
RejetéScrutin n°710Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
4740 abs.
RejetéScrutin n°709Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2009 de Mme Taurine après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
2752 abs.
RejetéScrutin n°708Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
18696 abs.
RejetéScrutin n°707Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
7863 abs.
RejetéScrutin n°706Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
13763 abs.
RejetéScrutin n°705Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
7891 abs.
RejetéScrutin n°704Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
6703 abs.
RejetéScrutin n°703Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
245413 abs.
RejetéScrutin n°702Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
2573 abs.
RejetéScrutin n°701Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
47308 abs.
AdoptéScrutin n°700Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
175413 abs.
RejetéScrutin n°699Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
20640 abs.
Rejeté