Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°742Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
10544 abs.
RejetéScrutin n°741Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
24390 abs.
RejetéScrutin n°740Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
12495 abs.
RejetéScrutin n°739Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
12475 abs.
RejetéScrutin n°738Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
18390 abs.
RejetéScrutin n°737Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
20305 abs.
RejetéScrutin n°736Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
13451 abs.
RejetéScrutin n°735Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
22381 abs.
RejetéScrutin n°734Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
22462 abs.
RejetéScrutin n°733Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
22410 abs.
RejetéScrutin n°732Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEducation,Europe
32411 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
31 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1524979 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 57, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
31 mai 2018OrdinaireEnvironnement
153253 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
31 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1525277 abs.
RejetéScrutin n°731Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
30 mai 2018OrdinaireEurope
40890 abs.
RejetéScrutin n°730Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
30 mai 2018OrdinaireEurope
31771 abs.
RejetéScrutin n°729Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
30 mai 2018Solennel
33984130 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
30 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1524880 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2017-2018
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
30 mai 2018Ordinaire
249923 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
30 mai 2018OrdinaireEnvironnement
922493 abs.
Rejeté