Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°323Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
4 décembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
43130 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018
30 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1965393 abs.
AdoptéScrutin n°322Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).
30 novembre 2017OrdinaireEurope
193411 abs.
RejetéScrutin n°321Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
30 novembre 2017OrdinaireEurope
6900 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2017-2018
sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
16414725 abs.
AdoptéScrutin n°320Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
29 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
43250 abs.
AdoptéScrutin n°319Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
29 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
5059 abs.
AdoptéScrutin n°318Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
66162 abs.
AdoptéScrutin n°317Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
608811 abs.
RejetéScrutin n°316Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
55866 abs.
RejetéScrutin n°315Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
44940 abs.
RejetéScrutin n°314Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
28 novembre 2017SolennelEurope
4637420 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2017OrdinaireBudget
1959256 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2017-2018
sur l'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2017OrdinaireBudget,Environnement,Europe
3082110 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2017-2018
sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2017OrdinaireBudget
245932 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2017-2018
sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
23 novembre 2017OrdinaireBudget
2141243 abs.
AdoptéScrutin n°313Assemblée nationaleXVe
l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
5681 abs.
AdoptéScrutin n°312Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
10550 abs.
RejetéScrutin n°311Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
8571 abs.
RejetéScrutin n°310Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
4960 abs.
Adopté