Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°698Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
13614 abs.
RejetéScrutin n°697Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
5583 abs.
RejetéScrutin n°696Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
13525 abs.
RejetéScrutin n°695Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
8544 abs.
RejetéScrutin n°694Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2014 de M. Prud'homme après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
9602 abs.
RejetéScrutin n°693Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
10563 abs.
RejetéScrutin n°692Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
14593 abs.
RejetéScrutin n°691Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
8644 abs.
RejetéScrutin n°690Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2020 de Mme Panot après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
5592 abs.
RejetéScrutin n°689Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
7204 abs.
AdoptéScrutin n°688Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
10606 abs.
RejetéScrutin n°687Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
6504 abs.
RejetéScrutin n°686Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
18453 abs.
RejetéScrutin n°685Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
13497 abs.
RejetéScrutin n°684Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
10564 abs.
RejetéScrutin n°683Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
4276 abs.
RejetéScrutin n°682Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
53144 abs.
AdoptéScrutin n°681Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1791 de la commission du développement durable et l'amendement identique après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
14256 abs.
RejetéScrutin n°680Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 680 de M. Bouillon après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
9306 abs.
RejetéScrutin n°679Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
52010 abs.
Adopté