Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°396Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
5594 abs.
RejetéScrutin n°395Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
9565 abs.
RejetéScrutin n°394Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
13526 abs.
RejetéScrutin n°393Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
8579 abs.
RejetéScrutin n°392Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 février 2018OrdinaireEurope
169224 abs.
RejetéScrutin n°391Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 février 2018OrdinaireEurope
321065 abs.
RejetéScrutin n°390Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 février 2018OrdinaireEurope
401000 abs.
RejetéScrutin n°389Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
13 février 2018Solennel
5051824 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
7 février 2018Ordinaire
2319320 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 159 rectifié quater, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
7 février 2018OrdinaireEurope
15214842 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2017-2018
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
7 février 2018Ordinaire
20911421 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
7 février 2018OrdinaireEurope
1142320 abs.
RejetéScrutin n°388Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
7 février 2018Ordinaire
86110 abs.
RejetéScrutin n°387Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
7 février 2018Ordinaire
135814 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
6 février 2018OrdinaireEurope
14617920 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2017-2018
sur la motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
6 février 2018OrdinaireEnvironnement
1525376 abs.
RejetéScrutin n°386Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
6 février 2018OrdinaireEurope
79202 abs.
AdoptéScrutin n°385Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
6 février 2018OrdinaireEurope
261450 abs.
RejetéScrutin n°384Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).
1 février 2018Ordinaire
5520 abs.
RejetéScrutin n°383Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
1 février 2018Ordinaire
53172 abs.
Adopté