Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°782Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
13420 abs.
RejetéScrutin n°781Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
16560 abs.
RejetéScrutin n°780Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
134512 abs.
RejetéScrutin n°779Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
12631 abs.
RejetéScrutin n°778Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
15550 abs.
RejetéScrutin n°777Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
9700 abs.
RejetéScrutin n°776Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
18531 abs.
RejetéScrutin n°775Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
17504 abs.
RejetéScrutin n°774Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
11535 abs.
RejetéScrutin n°773Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
19410 abs.
RejetéScrutin n°772Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
18541 abs.
RejetéScrutin n°771Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
16461 abs.
RejetéScrutin n°770Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
9522 abs.
RejetéScrutin n°769Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
4466 abs.
RejetéScrutin n°768Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
19506 abs.
RejetéScrutin n°767Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
19464 abs.
RejetéScrutin n°766Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
17475 abs.
RejetéScrutin n°765Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
17466 abs.
RejetéScrutin n°764Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
20402 abs.
RejetéScrutin n°763Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
16426 abs.
Rejeté