Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2209Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
72192 abs.
AdoptéScrutin n°2208Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
4459 abs.
AdoptéScrutin n°2207Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
5083 abs.
AdoptéScrutin n°2206Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22391 abs.
RejetéScrutin n°2205Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
10330 abs.
RejetéScrutin n°2204Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
16300 abs.
RejetéScrutin n°2203Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16300 abs.
RejetéScrutin n°2202Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18381 abs.
RejetéScrutin n°2201Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
22381 abs.
RejetéScrutin n°2200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6329 abs.
RejetéScrutin n°2199Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
32445 abs.
RejetéScrutin n°2198Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
273810 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
23 octobre 2019OrdinaireEurope
2290111 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
23 octobre 2019OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°2197Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
35799 abs.
RejetéScrutin n°2196Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
246916 abs.
RejetéScrutin n°2195Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
127919 abs.
RejetéScrutin n°2194Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
128218 abs.
RejetéScrutin n°2193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
127521 abs.
RejetéScrutin n°2192Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
38605 abs.
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