Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2245Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
31 octobre 2019OrdinaireBudget
24393 abs.
RejetéScrutin n°2244Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
30 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
8273 abs.
RejetéScrutin n°2243Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
30 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
6340 abs.
RejetéScrutin n°2242Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
30 octobre 2019OrdinaireBudget
63911 abs.
AdoptéScrutin n°2241Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
30 octobre 2019OrdinaireBudget
31442 abs.
RejetéScrutin n°2240Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
30 octobre 2019OrdinaireBudget,Securite
59315 abs.
AdoptéScrutin n°2239Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
30 octobre 2019OrdinaireEurope
12100 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale
29 octobre 2019OrdinaireJustice,Europe
324150 abs.
AdoptéScrutin n°2238Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
29 octobre 2019OrdinaireBudget,Justice
47780 abs.
RejetéScrutin n°2237Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
29 octobre 2019OrdinaireBudget,Justice
49780 abs.
RejetéScrutin n°2236Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
29 octobre 2019OrdinaireBudget,Justice
39684 abs.
RejetéScrutin n°2235Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
29 octobre 2019SolennelSecurite,Sante
33918823 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
28 octobre 2019OrdinaireEducation
16311440 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2019-2020
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
28 octobre 2019OrdinaireEducation
16512037 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
28 octobre 2019OrdinaireEducation,Europe
12118128 abs.
RejetéScrutin n°2234Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
28 octobre 2019OrdinaireBudget,Agriculture
8212 abs.
RejetéScrutin n°2233Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
28 octobre 2019OrdinaireBudget,Education
24492 abs.
RejetéScrutin n°2232Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
28 octobre 2019OrdinaireBudget,Education
21488 abs.
RejetéScrutin n°2231Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
28 octobre 2019OrdinaireBudget,Education,Europe
22313 abs.
RejetéScrutin n°2230Assemblée nationaleXVe
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2741 abs.
Adopté