Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2229Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9260 abs.
RejetéScrutin n°2228Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8270 abs.
RejetéScrutin n°2227Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
8260 abs.
RejetéScrutin n°2226Assemblée nationaleXVe
l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9260 abs.
RejetéScrutin n°2225Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
15240 abs.
RejetéScrutin n°2224Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
13280 abs.
RejetéScrutin n°2223Assemblée nationaleXVe
l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
3600 abs.
AdoptéScrutin n°2222Assemblée nationaleXVe
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
4000 abs.
AdoptéScrutin n°2221Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7294 abs.
RejetéScrutin n°2220Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
6275 abs.
RejetéScrutin n°2219Assemblée nationaleXVe
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
4000 abs.
AdoptéScrutin n°2218Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14310 abs.
RejetéScrutin n°2217Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
9335 abs.
RejetéScrutin n°2216Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
10334 abs.
RejetéScrutin n°2215Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2435 abs.
RejetéScrutin n°2214Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
3800 abs.
AdoptéScrutin n°2213Assemblée nationaleXVe
l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
3600 abs.
AdoptéScrutin n°2212Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
11260 abs.
RejetéScrutin n°2211Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
10270 abs.
RejetéScrutin n°2210Assemblée nationaleXVe
l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2807 abs.
Adopté