Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°85Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
242730 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2019-2020
sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
17710435 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
13413936 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
17012112 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
224988 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
232943 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2019-2020
sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
17913018 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
1943511 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
13217322 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
632550 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
882273 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
10319816 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
942137 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
17412930 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2019-2020
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
11911975 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
10917826 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2019-2020
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
21 janvier 2020OrdinaireEurope
16011645 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 295, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
21 janvier 2020OrdinaireEurope
14217613 abs.
RejetéScrutin n°2421Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).
21 janvier 2020Ordinaire
14513 abs.
RejetéScrutin n°2420Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
21 janvier 2020Ordinaire
2271015 abs.
Adopté