Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2438Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
18131 abs.
AdoptéScrutin n°2437Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireEurope
4800 abs.
AdoptéScrutin n°2436Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
30433 abs.
RejetéScrutin n°2435Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
28423 abs.
RejetéScrutin n°2434Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
28433 abs.
RejetéScrutin n°2433Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireEurope
22402 abs.
RejetéScrutin n°2432Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
30 janvier 2020OrdinaireEurope
5009 abs.
AdoptéScrutin n°2431Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireSante
46037 abs.
AdoptéScrutin n°2430Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireSante
38402 abs.
RejetéScrutin n°2429Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
30 janvier 2020Ordinaire
6601 abs.
AdoptéScrutin n°2428Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
30 janvier 2020Ordinaire
6701 abs.
AdoptéScrutin n°2427Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 janvier 2020Ordinaire
5500 abs.
AdoptéScrutin n°2426Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 janvier 2020Ordinaire
18454 abs.
RejetéScrutin n°2425Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 janvier 2020Ordinaire
18451 abs.
RejetéScrutin n°2424Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 janvier 2020OrdinaireEurope
34594 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
8719141 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
10817538 abs.
RejetéScrutin n°2423Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
28 janvier 2020OrdinaireEurope
19610 abs.
RejetéScrutin n°2422Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).
28 janvier 2020Ordinaire
12607 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
18112319 abs.
Adopté