Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2475Assemblée nationaleXVe
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail
651472 abs.
RejetéScrutin n°2474Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
3013018 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
18 février 2020Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°2473Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2418215 abs.
RejetéScrutin n°2472Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2617914 abs.
RejetéScrutin n°2471Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2819016 abs.
RejetéScrutin n°2470Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2917119 abs.
RejetéScrutin n°2469Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
611551 abs.
RejetéScrutin n°2468Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail
2613819 abs.
RejetéScrutin n°2467Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
601626 abs.
RejetéScrutin n°2466Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
3916711 abs.
RejetéScrutin n°2465Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4217113 abs.
RejetéScrutin n°2464Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
671390 abs.
RejetéScrutin n°2463Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 février 2020OrdinaireTravail,Europe
6013111 abs.
RejetéScrutin n°2462Assemblée nationaleXVe
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
17 février 2020OrdinaireTravail,Europe
701600 abs.
RejetéScrutin n°2461Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
17 février 2020OrdinaireTravail,Europe
941451 abs.
RejetéScrutin n°2460Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
17 février 2020OrdinaireTravail
681452 abs.
RejetéScrutin n°2459Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
4603 abs.
AdoptéScrutin n°2458Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
26240 abs.
AdoptéScrutin n°2457Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
13 février 2020OrdinaireEurope
25260 abs.
Rejeté