Scrutins

21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°2495Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

20 février 2020OrdinaireTravail
18837 abs.
Rejeté
Scrutin n°2494Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

20 février 2020OrdinaireTravail
19848 abs.
Rejeté
Scrutin n°2493Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

20 février 2020OrdinaireTravail
15808 abs.
Rejeté
Scrutin n°2492Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

20 février 2020OrdinaireTravail
441035 abs.
Rejeté
Scrutin n°2491Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

20 février 2020OrdinaireTravail
49982 abs.
Rejeté
Scrutin n°2490Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

20 février 2020OrdinaireTravail
3510612 abs.
Rejeté
Scrutin n°2489Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

20 février 2020OrdinaireTravail
3310411 abs.
Rejeté
Scrutin n°2488Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

20 février 2020OrdinaireTravail
3110110 abs.
Rejeté
Scrutin n°2487Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

20 février 2020OrdinaireTravail
381046 abs.
Rejeté
Scrutin n°2486Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

20 février 2020OrdinaireTravail
3410510 abs.
Rejeté
Scrutin n°2485Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

19 février 2020OrdinaireTravail
2314915 abs.
Rejeté
Scrutin n°2484Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

19 février 2020OrdinaireTravail
2314815 abs.
Rejeté
Scrutin n°2483Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

19 février 2020OrdinaireTravail
2414910 abs.
Rejeté
Scrutin n°2482Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

19 février 2020OrdinaireTravail
261538 abs.
Rejeté
Scrutin n°2481Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
3815411 abs.
Rejeté
Scrutin n°2480Assemblée nationaleXVe

l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
571343 abs.
Rejeté
Scrutin n°2479Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2316510 abs.
Rejeté
Scrutin n°2478Assemblée nationaleXVe

le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
241677 abs.
Rejeté
Scrutin n°2477Assemblée nationaleXVe

l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

19 février 2020OrdinaireTravail,Europe
271553 abs.
Rejeté
Scrutin n°2476Assemblée nationaleXVe

le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

19 février 2020OrdinaireTravail
591410 abs.
Rejeté