Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1758Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
401620 abs.
RejetéScrutin n°1757Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
531550 abs.
RejetéScrutin n°1756Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
531530 abs.
RejetéScrutin n°1755Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
521571 abs.
RejetéScrutin n°1754Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
501491 abs.
RejetéScrutin n°1753Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
501530 abs.
RejetéScrutin n°1752Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
521530 abs.
RejetéScrutin n°1751Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
501550 abs.
RejetéScrutin n°1750Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
531520 abs.
RejetéScrutin n°1749Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
531550 abs.
RejetéScrutin n°1748Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
148520 abs.
AdoptéScrutin n°1747Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
841081 abs.
RejetéScrutin n°1746Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
521441 abs.
RejetéScrutin n°1745Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
521470 abs.
RejetéScrutin n°1744Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
521430 abs.
RejetéScrutin n°1743Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
431461 abs.
RejetéScrutin n°1742Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
31 mai 2023OrdinaireEurope
19400 abs.
AdoptéScrutin n°1741Assemblée nationaleXVIe
l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
80011 abs.
AdoptéScrutin n°1740Assemblée nationaleXVIe
l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
75112 abs.
AdoptéScrutin n°1739Assemblée nationaleXVIe
l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
59036 abs.
Adopté