Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7262Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
2 juin 2026Ordinaire
127030 abs.
AdoptéScrutin n°7261Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
2 juin 2026Ordinaire
23600 abs.
AdoptéScrutin n°7260Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
2 juin 2026SolennelTravail
35311437 abs.
AdoptéScrutin n°7259Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
2 juin 2026Solennel
36917815 abs.
AdoptéScrutin n°292Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
1 juin 2026OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
16816311 abs.
AdoptéScrutin n°291Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
1 juin 2026OrdinaireSecurite,Environnement
1402013 abs.
RejetéScrutin n°7258Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
18700 abs.
AdoptéScrutin n°7257Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
160102 abs.
AdoptéScrutin n°7256Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
83872 abs.
RejetéScrutin n°7255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
90790 abs.
AdoptéScrutin n°7254Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
80723 abs.
AdoptéScrutin n°7253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
134625 abs.
AdoptéScrutin n°7252Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
82791 abs.
AdoptéScrutin n°7251Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
77862 abs.
RejetéScrutin n°7250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
411194 abs.
RejetéScrutin n°7249Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
311312 abs.
RejetéScrutin n°7248Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
16303 abs.
AdoptéScrutin n°7247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
80548 abs.
AdoptéScrutin n°7246Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026OrdinaireEurope
815914 abs.
AdoptéScrutin n°7245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
391132 abs.
Rejeté